CGV et Mentions légales

Eglantine-soleil-Création est une marque déposée INPI depuis 2007. 
Toutes mes créations étant réalisées sur commande et sur mesure, le délai de confection et de livraison est vu et entendu au préalable avec le client qui se déclare majeur ou si mineur, avec un accord écrit de son représentant légal. L'acheteur reconnaît faire usage normal de la confection sachant qu'il s'agit d'étoffes non ignifugées ou n’ayant subi aucun traitement particulier pour un usage spécifique.

 

Pour toute commande, il est vu tous les détails avec le client.

Les devis ne sont valides que durant 3 semaines, à compter du jour d’expédition par mail ou courrier postal.

Pour les achats directs sur la boutique du site, les conditions du sur mesure sont les mêmes que pour les commandes personnalisées sur devis, dès lors qu'une personnalisation, ou mesures précises sont demandées.

Dans tous les cas, le client s'engage à accepter les CGV sans réserve.

Pour les litiges extra-judiciaires liés à l'achat et la consommation, l'Union Européenne a mis en place une plateforme en ligne ("ODR Platform") : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Les contrats sont régis sous la loi Française.

 

Les photos sont non contractuelles.

 

Le délai d'approvisionnement varie en raison du large choix de matériaux et fonction des tailles, puisque chaque tenue peut aussi bien être réalisée pour enfant ou adulte, sans oublier les grandes tailles.

Il est ensuite fait un récapitulatif de commande avec tarif soumis par mail au client. 
Une fois le tout récapitulé, et éventuellement modifications apportées, le client donne son accord par mail, ce qui a valeur de signature électronique, ou par retour signé si tel est souhaité.

A compter de ce 2 cas de figure , la commande est considérée comme acceptée et non rétractable. Il sera alors demandé au minimum, un acompte de 30% de la somme totale afin de bloquer la commande et acheter les fournitures au tarif du devis.

 

L'acompte, ou le montant total ( en cas de paiement non échelonné), doivent impérativement être réceptionné dans les 8 jours qui suivent l'acceptation du devis, A défaut de respect de cette clause, la commande sera caduque sans autre avis, et 40% de la somme totale seront dus en dédommagement du préjudice lié, à l'achat de fournitures, créneau, et refus d'autre éventuel client,

Ce qui en clair signifie que si cette clause n'est pas respectée, le créneau ne sera pas retenu.

*S'agissant de confection sur mesure, personnalisation propre chaque création, il ne peut être question de droit de rétractation. (Article L121-20-2). 
*Le droit de retour de la création durant les 14 jours qui suivent sa réception ne s’applique pas aux articles ayant été commandés sur mesure, et selon les spécifications du consommateur, ou nettement personnalisées.(Inséré par ordonnance 2001-741 du 23 août 2001 article 5 et article 12 du JO du 25 août 2001.

*Concernant les achats en vente non personnalisés, la loi HAMON relative à la consommation, du 14 juin 2014 sera appliquée.

En cas d’annulation de commande émanant du fait du client, les acomptes versés ne seront pas restitués.

 

Attention: Après réception de votre commande, dans le cas ou il y aurait désir de modifications et/ou retouches, il doit impérativement en être fait part :

Dans un premier temps par mail à Eglantine-soleil le jour de réception du colis. De même qu'il sera exigé des photos sous 24 heures, sans autre délai, sauf accord dont les raisons auront été acceptées au préalable. 
De là, découlera un accord écrit entre le client et Eglantine-Soleil, sur les modifications à apporter. De ce fait, la commande devra être retournée dans les 7 jours à partir de la réception du colis, frais de port retour et re expédition au client à vos frais.
Dans le cas ou cette démarche n'est pas respectée, aucune suite ne sera donnée à votre réclamation.

 

Par ailleurs : Si les modifications souhaitées entraînent une revalorisation du devis initial, ce supplément sera vu avec le client avant retour, et ne sera donc fait qu'avec son accord. C'est le cas en cas de grossesse durant la confection. Dans ce dernier cas,la confection se terminera minimum qu'environ 15 jours à 3 semaines avant la date de livraison convenue. Dans tous les cas, Eglantine-Soleil ne sera pas responsable des modifications corporelles survenues après les dernières mesures fournies.

 


Il peut arriver que certaines matières ou galons, varient en fonction des stocks des fournisseurs. Sachez cependant qu'en aucun cas la qualité sera modifiée ,ni l'aspect général de la tenue.


Suivant les articles, les envois se feront uniquement en lettre Max pour les petits articles, ou colissimo recommandé avec assurance valeur réelle. Dans tous les cas Eglantine-Soleil®Création n’est pas responsable de la non réception, perte et/ou détérioration même partielle durant le transport.

Si vous optez pour un envoi simple, aucune réclamation, dédommagement ou remplacement ne sera envisagé. 
En cas de perte ou de constat de détérioration même partielle de l’emballage, le client, et lui seul, devra en faire part aussitôt auprès de son préposé et/ou du bureau de poste de son domicile. Seulement dans ce cas, après la déclaration officielle, la société colissimo pourra envisager l’indemnisation du contenu.

Au regard de sa non responsabilité dans le dommage, Eglantine-Soleil®Création ne fera aucunement l’avance du dédommagement qui interviendra dans les délais prévus par le règlement colissimo directement par leur intermédiaire. 
Dans le cas ou le client opte pour un envoi colissimo simple il ne pourra dans ces mêmes cas n’ être indemnisé qu’au tarif forfaitaire appliqué.

 

Attention: Certains pays appliquent des frais de douane. Ceux-ci sont à l’entière charge du client, et ne pourront en aucun cas être supportés par Eglantine-Soleil®Création.

Modalités de paiement : 
La confection ne démarre qu’ à réception du paiement ou d’acompte si tel a été consenti à la commande. 
Le paiement doit intervenir au plus tard dans les 8 jours qui suivent la commande, sauf accord préalable d’Eglantine-Soleil®Création.

Au delà de ces 8 jours, une majoration de 10% de pénalité, par semaine de retard seront appliqués sur le prix total. Au bout de 1 mois, le dossier sera remis auprès d’un service contentieux pour recouvrement, frais la charge du client, et ceci pour la totalité de la somme. 
Des facilités de paiement peuvent être accordées, mais doivent être vues et acceptées avant toute commande validée, et seulement cette condition. 

Le règlement peut se faire par: 
Chèque personnel ou de banque Européenne, à l’ordre de Marie-Laure DEVILLIER 
Paypal (même adresse que messagerie ou envoi d’une facture via paypal si vous préférez) .

Le paiement via paypal implique que l'acheteur prend à sa charge les frais de transaction.
Virement bancaire sur le compte bancaire professionel dont les coordonnées vous seront communiquées sur demande. 
* Mandat cash.

 

Respect de la vie privée: Les coordonnées et renseignements fournis par le client ne feront l’objet d’aucune autre utilisation que celle prévue pour la transaction.

 

Coordonnées: 
Eglantine-Soleil-Création

Marie-Laure DEVILLIER

14 BIS CHEMIN AR VROEL VIHAN
56370 sarzeau
Tel : 06.95.52.84.09

SIRET : 518 588 850 00041

Assurance professionnelle AXA


De même, le client doit fournir ses coordonnées qui seront vérifiables et vérifiées.

Eglantine-Soleil®Création s’engage à ne pas divulguer les données personnelles comme prévu par la loi informatique et liberté(CNIL).

 

ATTENTION: 
La création reste la propriété de Eglantine-Soleil®Création, tant que le solde de la commande n'est pas réglé (loi N° 80 335 du 12/05/80). 
De ce fait, aucune livraison ne sera alors faite avant que l' encaissement de la totalité du paiement ne soit effectué.

Si 10 jours après la demande via mail du paiement du solde, Eglantine-Soleil n'a aucune réponse ou paiement, le solde sera majoré de 20%,

 


Toute acceptation, et donc validation de commande, par mail ou par courrier implique l'acceptation totale et sans contestation des présentes CGV.




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